Déposée le 28 janvier 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COPEAUX TOASTÉS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-11 du 12 mars 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEA FRANCE domicilié(e) 11 Route des Barbotins - 16130 - GENSAC-LA-PALLUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 069 892 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque COPEAUX TOASTÉS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772194.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROTEA FRANCE, Société par actions simplifiée - 11 Route des Barbotins - 16130 - GENSAC-LA-PALLUE - France - SIREN 451069892
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France
Renouvellement sans limitation le 6 août 2008 n°2381364 - Publication au BOPI 2008-08-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-27
Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11
Inscription le 16 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°738888 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-16
Inscription le 16 novembre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°738889 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-16
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2018 n°2699362 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2018-11-29
Colorants alimentaires. Sauces (condiments) épices et aromates. Produits horticoles ni préparés, ni transformés et graines. Aliments pour animaux, malt. Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques. Boissons de fruits et jus de fruits sirops et autres préparations pour faire des boissons.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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